HERKAS2015

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April 21, 2016

Rapport sur la mission de suivi indépendant et évaluation de l’accord entre la SIFORCO et les communautés riveraines

By Joseph Minos NGOBO
Contexte

L’article 40 du décret n°08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières conditionne la signature du contrat de concession forestière à la signature préalable du cahier des charges, à la suite des concertations menées avec les communautés riveraines de la concession.

Ce cadre réglementaire élaboré de façon participative, vise essentiellement l’exploitation durable des forêts avec comme corollaire, le développement local des populations riveraines des titres forestiers jugés convertibles, portant spécialement sur l’aménagement et construction des routes, la réhabilitation et la construction des écoles et centres de santé ainsi que les facilités en matière de transport des personnes et des biens tel que prescrit dans l’article 89 du code forestier.

C’est ainsi que le code forestier fait des forets un instrument de lutte contre la pauvreté en apportant plusieurs innovations dont le cahier de charges annexé au contrat de concession forestière contenant une clause tenant exclusivement à la réalisation des infrastructures socio-économiques au profit des communautés locales et peuples autochtones.

C’est dans cette optique que l’ONG IGED (Initiative pour la Gestion Durable de l’environnement et la défense des Droits humains), dans sa mission de prévention des conflits et d’accompagnement des communautés riveraines locales et autochtones des concessions forestières, s’est engagée pour faire le suivi du dispositif transactionnel sur les infrastructures non réalisées de deux protocoles d’accord de 2005 et 2007 reprises dans l’échéancier du 28.09.2009 , signé le vingt septième jour du mois de juin deux mille treize entre la SIFORCO et la chefferie BODONGOLA dans le territoire d’AKETI en province Orientale.



Déroulement

Les civilités aux autorités administratives locales

 Echanges avec Mr Léon Muwenge à Engengele/Bureau Siforco autour de la remise de fonds pour les travaux de la construction des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés de Bodongola (deux tranches et solde) ainsi que l’évolution des travaux de fabrication des bancs et dispositif d’évacuation.

A l’issue de l’entretien et visite de site de fabrication des bancs, nous avons constaté :

 391 bancs fabriqués dont 250 déjà montés et 141 seront montés sur place à Bodongola,

NB :Nous signalons du reste que les planches mises à la disposition des menuisiers pour la fabrication des 750 bancs prévus n’étaient pas suffisants d’où le nombre était réduit à 391.

 Deux tranches de fonds remis à l’Honorable Mambulu Damas soit une somme globale de 24 000dollars (12 000 dollars en date du 14 Janvier 2014 et 12 000 dollars autres en date du 9 Juillet 2014 par l’entremise de SOFICOM Kisangani),

 NB : Il est à signaler également que le solde soit la troisième tranche de la remise de fonds est à la hauteur de 21 000 dollars répartis comme suit 12 000 dollars pour les 11 infrastructures (8 écoles et 3 centres de santé) et 9 000 dollars pour l’équipement de 3 centres de santé,

 A BUNDUKI : Echanges sur l’objet de la mission et l’évolution des travaux avec Mr Léon Muwenge/ Siforco, JR BOWELA/IGED, L’Honorable Damas Mambulu et Monsieur MANGINDO François, chef de chefferie de BODONGOLA

Constats

 Sur onze (11) infrastructures prévues et visitées, les travaux de huit (8) évoluent normalement, une école (Ekoko) et un centre de santé (Bolende) tombés ainsi que les travaux d’une école (Ekoko) en suspens soit une moyenne de 72,7 % de sites opérationnels,

 le retard du début des travaux constaté dans certains sites est causé soit par les constructeurs, soit par le retard des fonds ou encore le mauvais état des presses brique,

 Deux écoles complètement construites (Bozeleka et Bobema), on attend juste la troisième tranche pour les travaux de finissage,

 Les travaux dans le site de BUNDUKI (une école et un centre de santé) dont le retard était causé par la situation conflictuelle, évoluent actuellement normalement,

 317 sacs de ciment avariés, nécessité urgente de les remplacer et les amener à Bunduki pour les travaux de finissage écoles et élévation des murs à EKOKO,

 19sacs de ciment récupérés par Monsieur MULENGA de la Siforco à restituer urgemment pour le finissage des travaux des infrastructures.

Conclusion

Les responsables de la Direction Générale/ SIFORCO contactés et informés de l’objet de la mission et les résultats attendus connus,

La Siforco contactée et les copies des récépissés ainsi que les accusés de réception de deux tranches des fonds retirés et mis à notre disposition,( soit 1èretranche12 000 Dollars remis à l’Honorable Damas Mambulu par Mr Léon Muwenge en date du 14 Janvier 2014 et la 2ème tranche 12 000 Dollars remis par l’entremise du secrétariat Siforco Cobega/Madame Henriette),

Le solde de fonds connu soit 21 000Dollars (12 000 Dollars pour les travaux de finissage des infrastructures et 9 000 Dollars pour l’équipement des 3centresdesanté),

Les perspectives (travaux de finissage, équipement centre de santé) proposées,

Le site Engengele visité et les travaux de fabrication des bancs constatés et évalués soit un total de 391 bancs fabriqués (250 bancs déjà montés à Engengele et 141 autres seront montés dans les sites à Bodongola/Aketi),

Les réunions avec les ingénieurs constructeurs (Raph Ndumba, Paulin Mbombo et David Nday), les chefs de groupements et les membres des comités de construction des infrastructures tenues,

Le dispositif du transport des bancs jusqu’à la destination discuté et connu,

Les sites de construction des infrastructures visités, l’évolution des travaux ainsi les effets des appuis octroyés aux bénéficiaires évalués,

Huit (8) sites sur onze (11) évoluent normalement soit une moyenne de 72,7 % des sites opérationnels,

La construction de deux écoles sur huit terminée, les travaux d’une école et un centre de santé suspendus, un centre de santé et une école écroulés, les travaux de fabrication des briques et élévation des murs de quatre écoles et un centre de santé évoluent timidement.

Recommandations

Aux membres de comités locaux de construction

Eviter des conflits, gérer rationnellement les matériaux et fond mis à leur disposition et veiller au bon déroulement des travaux jusqu’à l’érection effective des infrastructures au profit des communautés riveraines,

Fournir du sable et de l’eau pour l’avancement des travaux de finissage,

Aux Entrepreneurs constructeurs

Respecter les conventions et les normes requises pour la construction des infrastructures à usage communautaire,

Liquider les litiges des travaux de construction (EKOKO et BOLENDE) et s’engager avec conscience pour les travaux de finissage de toutes les infrastructures,

A l’administration locale

Eviter des malentendus egocentriques pour s’impliquer positivement dans le suivi des travaux en vue d’ériger effectivement les infrastructures destinées aux communautés riveraines,

Réaliser un suivi permanent pour évaluer l’évolution des travaux et donner des orientations appropriées à la fois aux populations bénéficiaires et aux membres des comités de construction,

A la société civile locale 

Suivre l’utilisation correcte et transparente des matériaux et fonds destinés à la construction des infrastructures en faveur des communautés locales,

Dénoncer fidèlement les irrégularités et proposer des orientations,