HERKAS2015

- HERKAS2015

July 19, 2016

Promotion de dialogue sur le « Droit carbone » et le « Partage des bénéfices » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu.


RÉSEAU CREF GOMA RDC (funding facility activities)


I- Introduction


1.1 Résumé sur les activités de WWF

La province du Nord-Kivu dans l’Est de la RDCongo est bouleversée par des guerres et des combats depuis plus de vingt ans. Sa capitale, Goma, a vu arriver de nombreuses familles fuyant les combats et menaces des zones rurales. Dans cette ville, environ un million de personnes y vivent actuellement et leurs besoins énergétiques, notamment, y sont immenses. Près de 97 % de cette population est dépendante du bois et du charbon de bois – le «makala/braise», seules sources d’énergie aisément accessibles à cette population pauvre. Or, 80 % de ces ressources sont issues du Parc National des Virunga (PNVi) qui regorge une riche biodiversité dont les non moins célèbres gorilles de montagne.

L’approvisionnement en bois-énergie est en effet le premier moteur de déforestation de ce Parc.

Ainsi donc, en 2007, WWF s’est lancé dans un projet « Eco-Makala » sous financement de l’Union Européenne, notamment pour une durée de cinq ans. L’objectif était de fournir aux populations de Goma un charbon de bois produit à partir de plantations d’arbres à croissance rapide réalisées par des petits paysans sur des terres situées en périphérie du PNVi. Ce projet visait aussi à permettre à ces petits paysans de bénéficier d’une nouvelle activité rémunératrice/génératrice des revenus.

Dans son volet REDD+, ce projet couvre trois Territoires de la Province du Nord-Kivu (Masisi, Nyiragongo et Rutshuru) impliquant environs 13.000 acteurs (planteurs et associations accompagnatrices compris). La superficie emblavée est de 9.100 hectares dont 1.120 ha sont pour le projet REDD+ à la date du 14/09/2015.


Le processus de validation des champs continue chez WWF.

Il faut noter que 60% de production d’arbres sont consacrés à la production de Makala et les 20% de revenus sont rétrocédés aux associations pour pérenniser le projet et assurer la durabilité de leurs services. WWF a travaillé aussi sur l’éligibilité des productions de bois aux paiements carbone dans le cadre du protocole de Kyoto .

Les producteurs des Makala ont aussi été organisés en coopératives. La production des foyers améliorés est assurée par une association féminine.

1.2 Rappel des activités prévues.

Dans le cadre de ce projet, il avait été prévu les activités suivantes :

i. Un atelier sur le droit carbone pour le projet Eco-Makala en RDC.

ii. Un atelier sur le partage des bénéfices dans le processus REDD+ dont les conclusions peuvent être dupliquées ailleurs en RDC.

iii. Une descente sur terrain qui avait consisté à mener des consultations sur les mécanismes de partage des bénéfices issus du projet Eco-Makala, la vérification des espaces reboisés et le prélèvement des coordonnées GPS des champs validés par WWF et situés dans des zones accessibles, selon le contexte sécuritaire de la zone du projet.

iv. La consultation des parties étatiques au niveau provincial par rapport au partage des bénéfices issus de la REDD+, ainsi que du porteur de projet WWF.


II – METHODOLOGIE

Les activités prévues dans le cadre de ce projet avaient commencé par des échanges avec le porteur de projet REDD Eco-Makala pour permettre de bien comprendre le fonctionnement du projet, le renforcement des capacités des acteurs impliqués au projet Eco-Makala, la consultation de différentes parties prenantes, la visite des plantations validées par WWF, ainsi que la production des cartes.

Enfin, il sied de signaler que ce projet s’est exécuté en Territoires de Rutshuru et de Nyiragongo, des zones où la situation sécuritaire est très volatile, incertaine et imprévisible ; d’où, l’exécution du projet a requis beaucoup de flexibilité opérationnelle.

Au cours des ateliers et autres entretiens, l’approche utilisée était essentiellement participative. Lors des ateliers, il y a eu des exposés incitatifs suivis des discussions en groupes de travail et le partage en plénières.

Pendant les visites sur le terrain, nous avons prélevé des données avec GPS des champs validés par WWF. Ceci avait été couplé par des échanges individuels avec les planteurs, les responsables des associations encadrant ces derniers. Ensuite, les échanges ont aussi eu lieu avec les responsables des services étatiques impliqués dans la REDD+ tant au niveau territorial que provincial ; pour ainsi terminer avec le porteur du projet Eco-Makala, l’ONG WWF.

Activité 1 : «Elaboration des modules de formation et appréciation de leurs contenus par le Secrétariat Général du Réseau CREF» :

- Date : du 12 Septembre au 10 Octobre 2015

- Localisation précise : ville de Goma

- Liste des responsables de l’activité : Alphonse MUHINDO, Liévin SHAKANYA et Floribert MASANI

- Groupe-cible identifié : Les acteurs formées (cf. activité 3).

- Matériel utilisé : Imprimante et photocopieuse

- Méthode utilisée : Revue documentaire et compilation des textes élaborés sur «les principes de droit carbone et les mécanismes de partage des revenus de la REDD».

Activité 2 : «Participation aux consultations et à l’atelier sur le modèle de partage des bénéfices de la REDD au sein du Projet Eco-Makala» :

- Date : du 14 au 15 septembre 2015

- Localisation précise : ville de Goma

- Liste des responsables de l’activité : Floribert MASANI

- Groupe-cible identifié : le staff de l’organisation Eco-Alliance impliqué dans le projet d’évaluation d’Eco-Makala qui s’est ajouté au porteur du projet Eco-Makala (WWF), certaines associations accompagnatrices des planteurs et certains planteurs.

- Matériel utilisé : SANS

- Méthode utilisée : Atelier d’information sur « le modèle de partage des bénéfices de la REDD au sein du Projet Eco-Makala».

Activité 3 : «Formation des parties prenantes sur le « Droit carbone » et le « Partage des bénéfices » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu» :

- Date : du 12 au 16 octobre 2015

- Localisation précise : Cité de Kiwanja, Territoire de Rutshuru

- Liste des responsables de l’activité : Liévin SHAKANYA et Floribert MASANI

- Groupe-cible identifié : Les Associations qui accompagnent les planteurs, Les planteurs et les services étatiques

- Liste précise des interlocuteurs rencontrés avec preuve à l’appui : listes de présence (en annexe).

- Matériel utilisé : Rétroprojecteur, Imprimante et Croquis

Séance de formation sur le droit carbone et partage des revenus à Kiwanja


- Méthode utilisée : Des exposés incitatifs pour stimuler la participation des invités. Il y avait aussi des interactions par le partage d’informations sur les réalités vécues par les uns et les autres. Tout se passait dans un atelier d’information et de formation sur « les mécanismes/modèle de « Partage des revenus » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu» qui a duré 5 jours.

Activité 4 : «Consultations des parties prenantes sur les mécanismes/modèle de « Partage des revenus » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu» :

- Date : du 12 au 16 octobre 2015

- Localisation précise : Cité de Kiwanja, Territoire de Rutshuru

- Liste des responsables de l’activité : Liévin SHAKANYA et Floribert MASANI

- Groupe-cible identifié : Les Associations qui accompagnent les planteurs, Les planteurs et les services étatiques.

- Liste précise des interlocuteurs rencontrés avec preuve à l’appui : listes de présence (en annexe)

- Matériel utilisé : carnets et stylos

Séance de consultations avec les associations et les planteurs sur le partage des revenus de la REDD+ à Kiwanja ©Photos Eco-Alliance, Octobre 2015

- Méthode utilisée : Entretiens en focus group composés exclusivement d’hommes et femmes responsables des associations accompagnatrices des planteurs ; des hommes et femmes planteurs ; des hommes et femmes des services de l’Etat en Territoires et Chefferie. Ceci s’est déroulé lors de l’atelier sur le droit carbone et partage des bénéfices de la REDD+

Activité 5 : Descente sur le terrain pour le prélèvement des coordonnées GPS de certains champs validés par WWF et échanger sur les mécanismes de partage des bénéfices de la REDD au projet Eco-Makala

Date : du 19 au 27 Octobre 2015

- Localisation précise : Champs validés par WWF en territoire de Rutshuru et de Nyiragongo (voir liste en annexe)

- Liste des responsables de l’activité : Me Liévin SHAKANYA CHIRABISA et Faustin MUHIMA.

- Groupe-cible identifié : Planteurs et associations ayant des champs reboisés.

- Liste précise des interlocuteurs rencontrés avec preuve à l’appui : Liste de présences, photos des champs validés.

- Matériel utilisé : GPS, questionnaires, appareil photos et bloc note.

- Méthode utilisée : Vérification physique des plantations et récolte des coordonnées par GPS, Entretiens directs avec des planteurs sur les mécanismes de partage des revenus de la REDD+, prise d’images.

Date : le 02 et 11 novembre 2015

La seconde phase de cette consultation a consisté à échanger avec les services étatiques au niveau de Goma et le porteur de projet/WWF. Les échanges ont porté sur les mécanismes de partage des revenus issus de la REDD+ du projet Eco-Makala.

Le 02 novembre échanges avec le porteur de projet, WWF.

- Localisation précise : Bureau WWF à Goma

- Liste des responsables de l’activité : Me Liévin SHAKANYA CHIRABISA et Floribert MASANI.

- Groupe-cible identifié : Le Coordonnateur du projet Eco-Makala pour le compte du porteur de projet WWF.

- Liste précise des interlocuteurs rencontrés avec preuve à l’appui : Pas de liste car , nous étions en face d’une seule personne.

- Matériel utilisé : blocs notes et cartes des champs visités.

- Méthode utilisée : entretiens directs sur les mécanismes de partage des revenus et analyse des cartes produites.

Le 11 Novembre 2015 avec la Division Provinciale de l’Environnement et Développement Durable du Nord Kivu.

- Localisation précise : Bureau de la Division Provinciale de l’Environnement et Développement Durable du Nord Kivu à Goma.

- Liste des responsables de l’activité : Me Liévin SHAKANYA CHIRABISA et Floribert MASANI.

- Groupe-cible identifié : Le chef de Division Provinciale, le chef de Bureau chargé des forêts, le chef de Bureau chargé de l’environnement pour le compte de la Division Provinciale de l’Environnement et développement durable,

- Liste précise des interlocuteurs rencontrés avec preuve à l’appui : Pas de liste car, nous étions en face de seulement trois personnes.

- Matériel utilisé : blocs notes

- Méthode utilisée : entretiens directs sur les mécanismes de partage des revenus et analyse des cartes produites.


III – RESULTATS ET ANALYSES

Activité 1 : «Elaboration des modules de formation et appréciation de leurs contenus par le Secrétariat Général du Réseau CREF»

Le résultat réalisé à cette activité est la production du module sur le droit carbone et les mécanismes de partage des revenus.

Les points suivants constituent l’ossature de ce module : 1) Généralités sur la REDD+ avec comme point de départ la définition des concepts et les principaux défis de la REDD+ ; 2) principes sur le droit carbone traitant de la question de la « propriété du carbone » ; et enfin 3) principes du partage des bénéfices.

Activité 2 : «Participation aux consultations et à l’atelier sur le modèle de partage des bénéfices de la REDD au sein du Projet Eco-Makala» :

Cette activité était organisée par le Consultant de la CN-REDD. En prenant part à cette activité, nous avons voulu savoir ce que la dynamique nationale pense quant à la mise en place des mécanismes de partage des revenus de la REDD+ en RDC.

Nous avons retenu que pour le projet Eco-Makala, le porteur WWF ne bénéficiera pas directement de retour carbone. Il va se choisir une structure ou entité émettrice qui ira au marché carbone.

Pour WWF, le revenu issu de la vente carbone du projet Eco-Makala doit servir à financer les projets de développement communautaire étant donné que les autres acteurs ont déjà tiré profit lors de la mise en vente des arbres.

Activité 3 : «Formation des parties prenantes sur le « Droit carbone » et le « Partage des bénéfices » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu» :

Au total, 28 personnes ont participé à cette formation dont 16 planteurs et 12 représentants des associations accompagnatrices. Les femmes étaient au nombre de 6, soit 21,4%.

Participants à la formation sur le droit carbone et partage des revenus à Kiwanja

Les participants ont aussi compris le caractère multi-acteur, inclusif et participatif de la REDD+ en RDC. Les 28 participants ont appris les notions sur le droit et propriété carbone ; mais aussi sur les revenus issus de la préservation des forêts (naturelles ou plantées).

Des échanges avec les participants, il se dégage que les planteurs sont des acteurs clés pour que le projet Eco-Makala atteigne les résultats escomptés ; c’est-à-dire réduire la pression anthropique sur les écosystèmes du PNVi. Si les planteurs ne comprennent pas bien comment la compensation sera faite ; mais aussi leur intérêts (matériels et immatériels), le projet cours le risque de ne pas connaître la durabilité/permanence.

La principale difficulté que nous avons connu est celle liée aux concepts de la REDD qui ne sont pas encore maîtrisés dans un langage courant ; surtout dans les langues parlées et compris par les principaux acteurs du projet Eco-Makala.

Activité 4 : «Consultations des parties prenantes sur les mécanismes/modèle de « Partage des revenus » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu» :

Cette activité a connu deux phases :

- La première phase de consultation consistait à chercher des avis des planteurs, des associations qui les accompagnent et certains services de l’Etat au niveau local (en territoire de Rutshuru et Nyiragongo). Dans cet exercice, il a été d’abord question de donner une structure des avantages (économique, social et écologique/environnemental) du projet Eco-Makala, et ce, en prenant en compte les principales activités qui sont le reboisement, les foyers améliorés. Avant cette étape, les 28 participants se sont prononcés sur chaque partie prenante au projet : son apport/contribution au projet, son rôle, la clé de répartition des revenus, la justification et la procédure de recouvrer la part de chacune de parties.

Consultations des agents des services étatiques locaux sur le partage des revenus à Kiwanja

De l’analyse des avis des participants, il ressort que dans tous les groupes chaque acteur veut avoir plus que l’autre. Seuls les acteurs étatiques ont reconnu le volume de travail réalisé par les planteurs ; et qu’ils jouent un rôle central pour la réussite du projet.

La grande difficulté sur ce point quant au partage des revenus issus de la REDD est que chaque acteur se prend plus important que l’autre ; mais aussi il y a d’autres qui n’ont pas encore reçu les revenus prévus dans les contrats ; cas des associations qui n’ont jamais reçu les 20% venant des planteurs. Ceci a poussé certaines associations à proposer la suppression de cette clause dans les contrats car il n’y a pas de mécanismes de recouvrement qui sont prévus.

Conclusion et appréciation globale du projet

De manière générale, le projet Eco-Makala est apprécié par toutes les parties prenantes étant donné qu’il vient répondre à un besoin réel qui est celui de pourvoir aux besoins en bois-énergie autour du PNVi.

Quant au projet MOABI intitulé « Promotion de dialogue sur le « Droit carbone » et le « Partage des bénéfices » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu », il a été aussi apprécié par les bénéficiaires d’autant plus qu’il les a mis à niveau sur les connaissances préliminaires en rapport avec le processus REDD+. Le processus REDD+ étant très dynamique et complexe, ce projet est venu déclencher un processus de renforcement des capacités des parties prenantes ; mais également, il a permis de capitaliser les acquis du projet Eco-Makala porté par WWF.

Enfin, nous retenons que ce projet doit avoir une seconde phase pour que le dialogue déjà amorcé se consolide au vu de divergence au sujet de partage des revenus issus de la REDD dans le projet Eco-Makala. Ces points de divergence doivent être aplanis.

Chronogramme récapitulatif des prochaines étapes à entreprendre pour finaliser l’activité

Etant donné que ce rapport est final, il n’y a pas d’autres étapes à franchir. Par contre, il est important d’envisager dans l’avenir un nouveau projet pour consolider les acquis de cette phase.

Allocation des fonds pour la prochaine période de reporting

Il n’y a plus de prochaine période du projet. Cependant, étant donné que l’ensemble des activités a été préfinancé, le rapport financier plus bas va illustrer les montants dépensés et ceux à couvrir par les prochains virements. En effet, sur les mécanismes de partage des revenus de la REDD, la tendance qui se dégage à ce stade est que les acteurs du projet Eco-Makala doivent encore davantage être capacités afin de bien comprendre comment fonctionne la récompense des efforts de réduction de la déforestation et dégradation des forêts, tout en dégageant un consensus sur le partage des bénéfices. 

De manière générale, le projet Eco-Makala est apprécié par toutes les parties prenantes étant donné qu’il vient répondre à un besoin réel qui est celui de pourvoir aux besoins en bois-énergie autour du PNVi.

Quant au projet MOABI intitulé « Promotion de dialogue sur le « Droit carbone » et le « Partage des bénéfices » de la REDD+ dans le projet Eco-Makala en Province du Nord-Kivu », il a été aussi apprécié par les bénéficiaires d’autant plus qu’il les a mis à niveau sur les connaissances préliminaires en rapport avec le processus REDD+. Le processus REDD+ étant très dynamique et complexe, ce projet est venu déclencher un processus de renforcement des capacités des parties prenantes ; mais également, il a permis de capitaliser les acquis du projet Eco-Makala porté par WWF.

Enfin, nous retenons que ce projet doit avoir une seconde phase pour que le dialogue déjà amorcé se consolide au vu de divergence au sujet de partage des revenus issus de la REDD dans le projet Eco-Makala. Ces points de divergence doivent être aplanis.

Chronogramme récapitulatif des prochaines étapes à entreprendre pour finaliser l’activité

Etant donné que ce rapport est final, il n’y a pas d’autres étapes à franchir. Par contre, il est important d’envisager dans l’avenir un nouveau projet pour consolider les acquis de cette phase.

Allocation des fonds pour la prochaine période de reporting

Il n’y a plus de prochaine période du projet. Cependant, étant donné que l’ensemble des activités a été préfinancé, le rapport financier plus bas va illustrer les montants dépensés et ceux à couvrir par les prochains virements. En effet, sur les mécanismes de partage des revenus de la REDD, la tendance qui se dégage à ce stade est que les acteurs du projet Eco-Makala doivent encore davantage être capacités afin de bien comprendre comment fonctionne la récompense des efforts de réduction de la déforestation et dégradation des forêts, tout en dégageant un consensus sur le partage des bénéfices.